Mentions Légales
Dernière mise à jour : 2025-01-15
1. Identification du titulaire
Titulaire : INTERNET STREET SL
CIF : ES-B06809651
Siège social : Passeig Calado 26, 08173 Sant Cugat del Vallès (Espagne)
Email : hello@monavenue.com
Site web : www.monavenue.com
2. Objet
Le présent site web, accessible via www.monavenue.com, a pour objet de mettre à disposition des utilisateurs et des vendeurs une plateforme technologique de type marketplace facilitant la publication, la promotion et la vente de produits par des vendeurs indépendants.
3. Qualité de prestataire de services
INTERNET STREET SL agit en qualité de prestataire de services de la société de l'information et d'intermédiaire technique. Elle n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus publiés par les vendeurs et ne participe pas en tant que partie aux opérations d'achat-vente.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus propres au site (structure, design, code, logos et éléments d'identification) sont la propriété d'INTERNET STREET SL ou de tiers concédants de licence, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Les contenus fournis par les vendeurs relèvent de la responsabilité exclusive de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
INTERNET STREET SL ne saurait être tenue responsable de l'utilisation inappropriée du site par les utilisateurs, ni des contenus, produits, services, prix, expéditions, garanties ou informations fournis par les vendeurs ou des tiers.
De même, la disponibilité continue du site n'est pas garantie ; celui-ci pourra être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de force majeure.
6. Liens externes
Dans le cas où des liens vers des sites web de tiers seraient inclus, INTERNET STREET SL décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques ou pratiques.
7. Législation applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole. Sauf disposition impérative contraire, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone.